Définition

Une Entreprise Adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise de production ou de services, à but social, qui emploie durablement au minimum 80% de salariés en situation de handicap dans l’effectif de production, dans des conditions de travail adaptées à leur handicap. C’est ce lieu unique, carrefour entre le social et l’économique, qui fait d’elle un acteur incontournable de l’économie solidaire.

Qui peut travailler en Entreprise Adaptée ?

Le statut des collaborateurs en situation de handicap

Les Travailleurs Handicapés en Entreprise Adaptée sont soumis au Code du Travail français et ont un statut de salarié. Ils bénéficient sans discrimination des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié. Un contrat de travail sera signé entre les deux parties : le collaborateur TH et l’employeur (l’Entreprise Adaptée).

Le salaire des collaborateurs en situation de handicap

Le Travailleur Handicapé en Entreprise Adaptée reçoit un salaire fixé de la même manière que pour tout autre salarié. Le montant de ce salaire tiendra compte de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Ce salaire ne pourra pas être inférieur au SMIC.

Comment fonctionne une Entreprise Adaptée ?

L’Entreprise Adaptée est soumise aux dispositions du Code du Travail ; elle bénéficie, à ce titre, de l’ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés.

L’Entreprise Adaptée existe et se développe sur un marché concurrentiel, et est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d’efficacité économique que toute autre entreprise. Elle répond aux exigences de ses clients en termes de qualité, d’optimisation des coûts et de réactivité.

Une mission sociale

Une Entreprise Adaptée est un lieu d’insertion à part entière pour la majorité des personnes en situation de handicap, et non un simple lieu de passage. Elle favorise l’insertion et l’intégration des Travailleurs Handicapés en :

• responsabilisant ces personnes fragilisées et en valorisant leur potentiel,
• permettant à un salarié d’exercer son métier par l’aménagement de son poste et l’adaptation de ses conditions de travail,
• assurant à la personne en situation de handicap, par le statut de salarié, une véritable reconnaissance, pour elle-même et vis-à-vis de son entourage, et un accès à la pleine citoyenneté.

Décret du 13 février 2006 N°2006-152 modifiant le Code du Travail

« Les Entreprises Adaptées et les Centres de Distribution de Travail à Domicile […] permettent à des Travailleurs Handicapés à efficience réduite, visés à l’article R.5213-75, d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ils favorisent le projet professionnel du salarié en situation de handicap en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises. »

Quelles sont les différences entre Entreprise Adaptée & ESAT ?
 (Etablissement et Service d'Aide par le Travail)

Comparateur	Entreprise Adaptée	ESAT
Nature de l'Etablissement	Entreprise	Institut Médico-Social
Texte légal de référence	Code du Travail	Code de l’action sociale et des familles
Ministère de tutelle	Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique	Ministère de la Santé et des Sports
Entrée des Travailleurs Handicapés	Par embauche	Par admission
Orientation MDPH	OUI	OUI
Statut de salarié	OUI	Partiellement
Capacité Professionnelle Minimum	> 30% de la normale	< 30% de la normale
Mission de la structure	Professionnelle	Thérapeutique et pédagogique, réinsertion sociale
Type d'encadrement	Techniciens, Agents de Maîtrise, Moniteurs d'Ateliers	Educateurs, Psychologues, Médecins, Educateurs Techniques
Rémunération de l'encadrement	Par le Chiffre d'Affaires	Par l'Etat
Financement du fonctionnement	Par le Chiffre d'Affaires	Par l'Etat
Ouvre droit pour les Donneurs d'Ordres à l'exonération partielle de l'obligation d'emploi	OUI	OUI

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Qui peut travailler en Entreprise Adaptée ?
Comment fonctionne une Entreprise Adaptée ?
Quelles sont les différences entre Entreprise Adaptée & ESAT ?